Décret n° 73-52
· ج.ر عدد 21 لسنة 1973
Décret n° 73-52 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut pour les mines, la métallurgie, les matériaux de construction et les constructions mécaniques (I.M.A.)
TITRE IV — Organisation administratif
Article 16
L'organigramme de l'institut est fixé par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie.
Les différents responsables de la direction de l'institut sont nommés par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie, sur proposition du directeur général.
