Décret n° 73-52
· ج.ر عدد 21 لسنة 1973
Décret n° 73-52 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut pour les mines, la métallurgie, les matériaux de construction et les constructions mécaniques (I.M.A.)
TITRE III — Organisation des études
Article 13
Les élèves ingénieurs et les élèves techniciens supérieurs bénéficient de bourses d'études ou de présalaires dans le cadre , de la législation en vigueur.
