Décret n° 73-51
· ج.ر عدد 21 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-51 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut algérien du pétrole, du gaz, de la chimie, de la pétrochimie, des matières plastiques et des moteurs
TITRE VI — Dispositions diverses
Article 30
Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.