Décret n° 73-51
· ج.ر عدد 21 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-51 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut algérien du pétrole, du gaz, de la chimie, de la pétrochimie, des matières plastiques et des moteurs
TITRE IV — Organisation administrative
Article 23
Les membres du conseil de direction sont nommés pour trois ans, par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie. En cas d'interruption du mandat de l'un quelconque des membres du conseil de direction, le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.
