Décret n° 73-51
· ج.ر عدد 21 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-51 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut algérien du pétrole, du gaz, de la chimie, de la pétrochimie, des matières plastiques et des moteurs
TITRE IV — Organisation administrative
Article 20
Le conseil d'administration et d'orientation délibère sur : les programmes de formation, les créations, transformations et suppressions de sections spécialisées, le projet de budget de fonctionnement et d'équipement de l'institut. les projets d'acquisition, d'aliénation, d'échange d'immeubles, les actions en justice. l'affectation des revenus, produits et subventions, l'acceptation des dons et legs faits à l'institut.. les affectations de chaque promotion sortante.
