Décret n° 73-51
· ج.ر عدد 21 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-51 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut algérien du pétrole, du gaz, de la chimie, de la pétrochimie, des matières plastiques et des moteurs
TITRE II — Organisation des études
Article 13
La liste des étudiants ayant obtenu les diplômes suavisés, est publiée chaque année par arrête du ministre de l'industrie er de l'énergie.
Une copie de ladite liste est transmise au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au ministère des enseignements primaire et secondaire, chacun en ce qui le concerne.
