Décret n° 73-50
· ج.ر عدد 21 لسنة 1973
Décret n° 73-50 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut national des industries légères
TITRE VI — Dispositions diverses
Article 29
Les élèves-ingénieurs et les élèves-techniciens supérieurs ayant déjà terminé ou devant terminer leurs études commencées au centre national de formation et de recherche pour l'industrie textile, recevront le diplôme correspondant à leur formation dans les conditions prévues par le présent décret.