Décret n° 73-50
· ج.ر عدد 21 لسنة 1973
Décret n° 73-50 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut national des industries légères
TITRE I — Dénomination Personnalité Siège
Article 1er
Le centre national de formation et de recherche pour l'industrie du textile, créé par le décret n° 64-294 du 15 octobre 1964 susvisé, est désormais dénommé : institut national des industries légères, par abréviation << I.N.I.L. » et ci-après appelé l'institut.
Les statuts de cet institut sont fixés par le présent décret.