Article 19

Le conseil d'administration et d'orientation se réunit à l'initiative de son président qui le convoque, au moins, deux fois par an, en séance ordinaire, au cours des second et quatrième trimestres de l'année civile. Des convocations individuelles précisant l'ordre du jour, sont adressées aux membres du conseil d'administration et d'orientation, quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Le conseil d'administration et d'orientation peut être réuni en séance extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres.

Le conseil d'administration et d'orientation ne délibère valablement que si le nombre des membres présents est au moins égal à la moitié de ses membres.

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration et d'orientation se réunit valablement quinze jours après, quel que soit le nombre des membres présents, Les délibérations du conseil d'administration et d'orientation sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.