Décret n° 73-50
· ج.ر عدد 21 لسنة 1973
Décret n° 73-50 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut national des industries légères
TITRE IV — Organisation administrative
Article 16
L'organigramme de l'institut est fixé par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie..
Les différents responsables de la direction de l'institut sont nommés par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie, sur proposition du directeur général.