Décret n° 73-50
· ج.ر عدد 21 لسنة 1973
Décret n° 73-50 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut national des industries légères
TITRE II — Objet
Article 13
Les élèves-ingénieurs et les élèves-techniciens supérieurs bénéficient de bourses d'études ou de présalaires, dans le cadre de la législation en vigueur.