Article 12

La liste des étudiants ayant obtenu les diplômes susvisés, est publiée chaque année par arrêté du ministre de l'industrie et de l'énergie.

Une copie de ladite liste est transmise au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au ministère des enseignements primaire et secondaire, chacun en ce qui le concerne.