Décret n° 73-50
· ج.ر عدد 21 لسنة 1973
Décret n° 73-50 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut national des industries légères
TITRE II — Objet
Article 10
Les études d'ingénieurs sont sanctionnées par un diplôme d'Etat d'ingénieur portant mention de la spécialité choisie.
Les études de techniciens supérieurs sont sanctionnées par un diplôme d'Etat de technicien supérieur portant mention de la spécialité choisie.
Le diplôme d'Etat de technicien, supérieur donne accès à la première année des études d'ingénieur de l'institut.