Article 6

L'enseignement à l'institut est déterminé par référence aux enseignements dispensés dans les établissements similaires ou à caractère universitaire, en fonction des besoins exprimés par les industries énumérées à l'article 4, dans le cadre dhin reglement général pris par arrête du ministra de l'industrie at de l'énergie.

Le reglement général fixe: les spécialités, le contenu des programmes, les plans d'études annuels définissant les matières enseignees ainsi que le nombre d'heures d'enseignement correspondant à chacune de ces matières, les, conditions d'accès, les ligres des matières et les programmes des concours d'entrée, les sanctions des études, la composition des jurys des différents concours At examens, les droits et obligations des élevés conformément gins lois et reglements an vigueur,