Décret n° 73-49
· ج.ر عدد 21 لسنة 1973
Décret n° 73-49 du 28 février 1973 portant statuts de l'institut national des hydrocarbures et de la chimie
TITRE VI — Dispositions diverses
Article 29
Les élèves-ingénieurs et les élèves-techniciens supérieurs ayant déjà terminé leurs études à l'institut, recevront le diplóme correspondant à leur formation dans' les conditions prévues par le présent décret.