Article 19

Le conseil d'administration et d'orientation se réunit à l'initiative de son président qui le convoque su moins deux fois par an, en séance ordinaire, au cours des second et quatrième trimestres de l'annee civile.

Des convocations individuelles précisant l'ordre du jour sont adressées aux membres du conseil d'administration et d'orientation, quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Le conseil d'administration et d'orientation peut être réuni en séance extraordinaire, sur convocation de son président ou à la demande de la majorité de ses membres.

Le conseil d'administration et d'orientation ne délibère valablement que si le nombre des membres presents est au moins égal à la moitié de ses membres. 13 mars 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Si le quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration et d'orientation se réunit valablement quinze jours après, quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations du conseil d'administration et d'orientation sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art, 20. Le conseil d'administration et d'orientation délibère sur : les programmes de formation, les créations, transformations et suppressions de sections spécialisées. le projet de budget de fonctionnement et d'équipement de l'institut, les projets d'acquisition, d'aliénation, d'échanges d'immeubles, les actions en justice, l'affectation des revenus, produits et subventions. l'acceptation des dons et legs faits à l'institut, les affectations de chaque promotion sortante.