Décret n° 73-43
· ج.ر عدد 19 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-43 du 28 février 1973 portant création d'une commission chargée de l'unification du système de formation supérieure et spécialisée, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 4
مر Le secrétariat de la commission est assuré par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
