Décret n° 73-42
· ج.ر عدد 19 لسنة 1973
Décret n° 73-42 du 28 février 1973 portant, création d'un bulletin de l'enseignement supérieur
Article 2
Dans le bulletin de l'enseignement supérieur. seront insérés les textes législatifs et réglementaires, des informations et études, relatifs à l'enseignement supérieur.
