Décret n° 73-40
· ج.ر عدد 19 لسنة 1973
Décret n° 73-40 du 28 février 1973 créant le diplome du brevet professionnel (B.P.) sanctionnant la formation des techniciens de niveau 4
Article 10
Toutes dispositions contraires au présent décret, sont abrogées.
