Décret n° 73-38
· ج.ر عدد 19 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-38 du 28 février 1973 organisant la campagne oléicole 1973-1973
Article 3
L'article 14 est inodifié comme suit: = « Art. 14. - 1'O.N.A.P.O., cède à l'O.N.A.CO., les huiles d'olives produites par ses unités ou par les huileries coopératives sous son contrôle aux prix fixés ci-après :
Qualité de l'huile Prix au quintal Acidité oléique en DA Huile extra 1° 350 Huile fine 2 330 Autres hulles 3° 310