Décret n° 73-3
· ج.ر عدد 5 لسنة 1973
Décret n° 73-3 du 5 janvier 1973 portant organisation des prisons militaires
Article 10
Le ministre de la défense nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 janvier 1973.
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