Décret n° 73-209
· ج.ر عدد 4 لسنة 1974
Décret n° 73-209 du 25 décembre 1973 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales
Article 1er
Est annulé sur 1973, un crédit de trois millions trois cent quatre-vingt-sept mille dinars (3.387.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret.
