خطأ

هذا النص غير موجود.

Décret n° 73-186 · ج.ر عدد 98 لسنة 1973

Décret n° 73-186 du 21 novembre 1973 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH)

Article 4

Le présent décret prendra effet pour une durée de cinq ans, à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.