Décret n° 73-186 · ج.ر عدد 98 لسنة 1973

Décret n° 73-186 du 21 novembre 1973 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH)

Article 3

Le montant des dépenses à consacrer à l'exploration sur le permis Meguidène », sera déterminé suivant les directives des autorités gouvernementales.

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