Décret n° 73-179
· ج.ر عدد 96 لسنة 1973
Décret n° 73-179 du 21 novembre 1973 définissant les règles relatives au recensement, à la sélection, à l'appel et à l'incorporation
CHAPITRE V — Incorporation › Section 3 — Dispenses
Article 53
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait & Alger, le 21 novembre 1973.
Houari BOUMEDIENE
