Décret n° 73-179 · ج.ر عدد 96 لسنة 1973

Décret n° 73-179 du 21 novembre 1973 définissant les règles relatives au recensement, à la sélection, à l'appel et à l'incorporation

CHAPITRE I — Généralités

Article 3

Les étrangers ne sont pas concernés par les obligations du service national.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.