Décret n° 73-179
· ج.ر عدد 96 لسنة 1973
Décret n° 73-179 du 21 novembre 1973 définissant les règles relatives au recensement, à la sélection, à l'appel et à l'incorporation
CHAPITRE V — Incorporation
Article 38
L'incorporation de la classe a lieu tous les six mois et se fait en deux contingents : le 1er avril, le 1er octobre.
