Décret n° 73-179
· ج.ر عدد 96 لسنة 1973
Décret n° 73-179 du 21 novembre 1973 définissant les règles relatives au recensement, à la sélection, à l'appel et à l'incorporation
CHAPITRE II — Recensement
Article 10
Les citoyens établis à l'étranger sont recensés par les représentants diplomatiques ou consulaires.