Décret n° 73-176
· ج.ر عدد 87 لسنة 1973
Décret n° 73-176 du 25 octobre 1973 complétant et modifiant le décret n° 72-47 du 3 mars 1972 relatif aux élections dans les entreprises socialistes
Article 9
L'article 27 est modifié comme suit : << Pour présider ses débats, l'assemblée des travailleurs élit, en son sein, sur une liste comportant une double candidature et au scrutin secret, un président pour une période d'un an ».