Article 3
Le ministre de l'intérieur et le ministre des finances Vu l'ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du finances pour 1973 et notamment son article 10; présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Répu- Vu le décret no 73-11 du 5 janvier 1973 portant répartition blique algérienne démocratique et populaire. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de Fait à Alger, le 1er octobre 1973. finances pour 1973, au ministre de l'intérieur;
NO DES CHAPITRES Houari BOUMEDIENE.
ETAT «А»
LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie 31-41 Protection civile 4ème Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D'ACTIVITE Rémunérations principales 1.770.000 MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-54 Transmissions nationales Charges annexes 170.000 6ème Partie SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 36-61 Subvention de fonctionnement au C.F.A. de Béchar 600.000 NO DES CHAPITRES Total général des crédits annulés 2.540.000 ETAT B »
LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'INTERIEUR TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie 31-42 Protection civile 4ème Partie 34-46 Protection civile
- PERSONNEL REMUNERATIONS D'ACTIVITE Indemnités et allocations diverses 1.000.000 MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES
- Alimentation 570.000 34 52 Transmissions nationales Matériel et mobilier (Article 1er - Acquisitions) 170.000 34-91 Parc automobile 6ème Partie 36-81 Centre de cours (Article 6§3) 200.000 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT par correspondance 600.000 Total général des crédits ouverts 2.540.000 ..... 970 JOURNAL OFFICIEL DE LA
