Décret n° 73-174
· ج.ر عدد 84 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-174 du 1er octobre 1973 portant statut particulier du corps des attachés de la statistique et de la planification
CHAPITRE IV — Dispositions particulières
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler octobre 1973.
Houari BOUMEDIENE.
ACTES DES WALIS
