Article 3

Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er octobre 1973.

Houari BOUMEDIENE.

AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Mises en demeure d'entrepreneurs.

L'entrepreneur Rahmane Bouali M'Hamed, domicilié à El Asnam, cité moine, titulaire du marché de gré à gré du 21 Janvier 1971, approuvé par le wali d'El Asnam, le 28 avril 1971, relatif à la construction de 2 classes et 1 logement à Rekakcha, est mis en demeure d'avoir à reprendre les travaux dans un délai de 10 jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Faute, par l'entrepreneur, de satisfaire aux obligations de la présente mise en demeure, il lui sera fait application des dispositions de l'article 35 du cahier des clauses administratives générales, approuvé par l'arrêté du 21 novembre 1964.

Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et M. Nabin Mohamed, gérant de l'entreprise M.C.M.T.P. titulaire du marché n° 10/7/TX/D.R.G. visa du contrôle financier n° 240 du 10 novembre 1972 portant sur les travaux d'aménagement d'un mur de clôture et d'une guérite de l'entrée principale de l'E.M.I.A. de Cherchell, est mis en demeure de terminer les travaux dans les dix (10) jours qui suivent la date de notification de cette mise en demeure.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure, il lui sera fait application des mesures coercitives du cahier des clauses administratives générales. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek