Décret n° 73-171
· ج.ر عدد 81 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-171 du 1er octobre 1973 portant création de coopératives de moudjahidine et ayants droit
Article 3
Les COOPEMAD se répartissent en trois catégories: 1º service et entretien ; 2° production ; 3º consommation.