Décret n° 73-171
· ج.ر عدد 81 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-171 du 1er octobre 1973 portant création de coopératives de moudjahidine et ayants droit
Article 2
Les COOPEMAD sont placées sous la tutelle du ministère des anciens moudjahidine.