Décret n° 73-170
· ج.ر عدد 83 لسنة 1973
Décret n° 73-170 du 1er octobre 1973 portant modification du décret n° 73-61 du 3 avril 1973 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des hôpitaux et des centres d'assistance médicale gratuite qui leur sont rattachés
Article 1er
L'article 1er du décret n° 78-61 du 3 avril 1973 susvisé, est modifié comme suit : << Article 1er. - Les budgets autonomes des hôpitaux et des centres d'assistance médicale gratuite qui leur sont rattachés, sont fixés, globalement, en recettes et en dépenses pour l'année 1973, à la somme de six cent vingt sept millions cinq cent quatre mille dinars (627.504.000 DA) ».
