Décret n° 73-163
· ج.ر عدد 82 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 78-163 du 1er octobre 1973 modifiant le décret n° 78-78 du 21 mars 1978 organisant la campagne eléïcole 1972-1973
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er octobre 1973.
Houari BOUMEDIENE.
