Décret n° 73-160
· ج.ر عدد 82 لسنة 1973
ملغى
Décret n° 73-160 du 1er octobre 1973 relatif à la l'organisation et au fonctionnement de l'école missions nationales
Article 2
L'école des transmissions nationales est un service extérieur du ministère de l'intérieur (direction des transmissions nationales).
