Décret n° 73-154 du 28 août 1973 portant création d'établissements d'enseignement secondaire
Article 1er
فتح المادةSont créés à compter du 20 septembre 1973, les établissements d'enseignement secondaire désignés dans l'annexe du présent décret.
Article 2
فتح المادةCes établissements dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière, sont soumis aux règles comptables et administratives en vigueur dans les établissements publics d'enseignement relevant du ministre des enseignements primaire et secondaire.
Article 3
فتح المادةLe ministre des enseignements primaire et secondaire et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 août 1973.
Houari BOUMEDIENE.
ANNEXE Dénomination Wilaya et localisation Nature de l'établissement Constantine Lycée de Aïn Beida Mixte Lycée de Bou Saada Mixte Médéa Lycée de Djelfa Mixte Mostaganem Lycée de Mascara Garçons Lycée d'El Bayadh Mixte Saïda Lycée technique de Saïda Garçons Institut de technologie de Filles l'éducation de Saïda Institut de technologie de Filles Batna l'éducation de Batna.
Institut de technologie de - Filles Sétif l'éducation d'El Eulma.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Ordonnance n° 72-69
- Décret n° 69-132
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