Article 3

Les candidats au diplôme de licencié d'enseignement en sciences appliquées et technologie, doivent être tituconstitution du Gouvernement;

Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, modifiée et complétée par les ordonnances n° 68-92 et 68-98 du 26 avril 1968; 24 août 1973 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l'ordonnance n° 69-65 du 18 août 1969 relative à l'intégration, au reclassement et à la titularisation dans les services et organismes publics des membres de l'ALN et de l'OCFLN;

Vu le décret n° 66-37 du 2 février 1966 portant application de la loi n° 63-321 du 31 août 1963 relative à la protection sociale des anciens moudjahidine, modifiée par l'ordonnance n° 66-36 du 2 février 1966;

Vu le décret n° 68-294 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres de conférences;

Vu le décret n° 70-79 du 12 juin 1970 portant application du décret n° 69-121 du 18 août 1969 complétant et modifiant le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l'accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l'ALN et de l'OCFLN, modifié par le décret n° 68-517 du 20 août 1968;

Vu le décret n° 71-239 du 3 septembre 1971 portant dissolution des facultés de médecine et de pharmacie et création au sein de chaque université, d'un institut des sciences médicales";

Décrète :