Article 2
Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 janvier 1973.
Houari BOUMEDIENE.
TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, pour 1973 au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique N° des CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN D.A III SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales 2.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses 180.000 31-03 Administration centrale Personnel et accessoires de salaires vacataire et journalier Salaires 200.000 31-11 Etablissements d'enseignement supérieur et recherche scientifique Rémunérations principales 53.600.000 31-12 Etablissements d'enseignement supérieur et recherche scientifique Indemnités et allocations diverses 31-21 Centre des œuvres universitaires et cipales 31-22 Centres des œuvres universitaires allocations diverses 31-31 Rémunérations des agents français en 7.500.000 scolaires Rémunérations prin- 7.888.000 et scolaires Indemnités et 240.000 coopération technique et culturelle 6.000.000 31-92 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée..... 20.000 31-99 Rémunérations des personnels détachés auprès des assemblées populaires communales Total de la lère partie mémoire 77.628.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-92 Rentes d'accidents de travail 30.000 Total de la 2ème partie 30.000 3ème partie Personnel en activité et en retraite - Charges sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-95 Contribution aux œuvres sociales du 5.500.000 30.000 2.500.000 ministère 10.000 Total de la 3ème partie ............ 8.040.000 No des CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN D.A.
Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-91 Pare automobile 34-92 Loyers 2.350.000 90.000 360.000 100.000 15.000 347.000 20.000 34-93 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 10.000 34-95 Remboursement des frais de transport des étudiants voyageant à tarif réduit (S.N.C.F.A.) Total de la 4ème partie 5ème partię Travaux d'entretien 210.000 3.502.000 35-01 Entretien et réparation des bâtiments de l'administration centrale 50.000 35-11 Entretien et réparation des bâtiments des établissements de l'enseignemant supérieur Total de la 5ème partie 6ème partie Subventions de fonctionnement 700.000 750.000 36-11 Etablissements d'enseignement supérieur et recherche scientifique Subventions de fonctionnement 36-21 Centres des œuvres universitaires et scolaires fonctionnement Total de la sème partie Total pour le titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Bourses d'enseignement supérieur, y compris les aux élèves de l'institut national agronomique 43-11 Présalaires Total de la 3ème partie Total pour le titre IV Total général pour le ministère 27.900.000 Subvention de 9.250.000 37.150.000 127.100.000 présalaires servis 78.000.000 15.600.000 93.600.000 93.600.000 de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ....... 220.700.000 Décret n° 78-16 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par l'ordonnance nº 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de la santé publique.
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant lof de finances pour 1973 (article 10);
Décrète :
Aracle 1º.- Les crédits ouverts, au titre du budget de REPUBLIQUE ALGERIENNE 39 fonctionnement, par l'ordonnance no 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de la santé publique, sont répartis par chapitre, conformément au tableau << A > annexé, au présent décret.
