Décret n° 73-15
· ج.ر عدد 3 لسنة 1973
Décret n° 73-15 du 5 janvier 1973 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 72-68 du 29 décembre 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
Les crédits ouverts, au titre du budget de 1972 portant loi de finances pour 1973 au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont répartis par chapitre, conformément au tableau «A» annexé au présent décret.
