Article 4

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 août 1973.

Houari BOUMEDIENE 778 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 21 août 1973 ACTES DES WALIS Arrêté du 16 avril 1973 du wali d'El Asnam, portant affectation au ministère de la santé publique d'une parcelle de terrain de 5.000 m2, sise à Khemis Miliana, pour servir à la construction d'une polyclinique.

Par arrêté du 16 avril 1973 du wali d'El Asnam, est affectée au ministère de la santé publique, une parcelle de terrain d'une superficie de 5.000 m2, sise à Khemis Miliana au sud de la ville, pour servir d'assiette à la construction d'une polyclinique.

L'immeuble affecté sera remis, de plein droits, sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir l'utilisation prévue ci-dessus. 4 Arrêté du 27 mars 1973 du wali d'El Asnam portant affectation au ministère de la défense nationale, d'une parcelle de terrain sise à Cherchell de 3 ha 40 a 60 ca, pour servir à étendre les limites du domaine militaire.