Décret n° 73-139
· ج.ر عدد 68 لسنة 1973
Décret n° 73-139 du 9 août 1973 portant organisation du régime des études en vue du diplôme de licencié en interprétarial et traduction
Titre III — DES EXAMENS
Article 11
Le diplôme de licencié en interprétariat et traduction est délivrée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, aux étudiants qui auront satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et d'examens prévues pour cette licence.