Décret n° 73-128
· ج.ر عدد 63 لسنة 1973
Décret n° 73-128 du 25 juillet 1973 relatif aux prix ét módalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs pour la campagne 1973-1974
Article 3
Le prix de base à la production des lentilles vertes, saines, loyales et marchandes de la récolte 1973, est fixé à: 110 D.A. le quintal, quel que soit le calibre.
Toutefois, la marchandise ne doit pas comporter plus de 7,50% de grains d'un calibre inférieur à 3mm.
Les tolérances et le barème de réfaction applicables aux lentilles vertes sont les mêmes que ceux applicables aux lentilles blondes définis à l'article 1er ci-dessus.