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Décret n° 73-128 · ج.ر عدد 63 لسنة 1973

Décret n° 73-128 du 25 juillet 1973 relatif aux prix ét modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des légumes secs pour la campagne 1973-1974

TITRE II — Modalités de paiement, de stockage et de rétrocession.

Article 25

Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.