Article 1er

Les centres des œuvres universitaires et scolaires d'Oran et de Constantine, établissements publics à caractère administratif, dotés chacun de la personnalité morale et de l'autonomie financière, sont placés sous la tutelle du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Leurs sièges sont fixés respectivement à Oran et à Constantine.