Décret n° 73-126
· ج.ر عدد 64 لسنة 1973
Décret n° 73-126 du 25 juillet 1973 portant modification des statuts des centres des œuvres universitaires et scolaires d'Oran et de Constantine, annexés au décret n" 71-53 du 4 février 1971 portant création de ces centres
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 2 — Le directeur du centre et les directeurs d'établissements
Article 11
Le directeur du centre peut, sous sa responsabilité et avec l'agrément de l'autorité de tutelle, déléguer sa signature aux directeurs d'établissements dans la limite de leurs attributions respectives.
