Article 2

Les chargés d'études ou de réalisations auront pour tâches, soit d'étudier un problème particulier qui se pose à l'administration, soit de suivre la réalisation d'unités économiques.

Les tâches qui leur seront confiées, devront avoir un caractère purement particulier et ne doivent rentrer dans leurs attributions d'aucune des directions organiques de l'administration concernée.