Décret n° 73-124
· ج.ر عدد 64 لسنة 1973
Décret n° 73-124 du 25 juillet 1973 fixant le montant des présalaires accordés aux élèves de l'école nationale vétérinaire (E.N.V.)
Article 4
Les élèves-vétérinaires sont tenus de s'acquitter annuellement d'une cotisation au titre des assurances accident.
