Article 3

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 juillet 1973.

Houari BOUMEDIENE.

ANNEXE I ZONE I DAIRA DE TIARET:

Commune de Rahouia: En entier.

Commune de Mecheraa Asfa: En entier, sauf zone forestière au Sud.

Commune de Djillali Ben Amar: limitée au Sud par le chemin de wilaya Mecheraa Asfa-Tighennif, jusqu'au croisement avec la piste partant de la côte 295 et allant jusqu'à Sidi Abdelkader Ben Djillali, puis par la limite Sud de la wilaya de Mostaganem.

Commune de Sidi Ali Mellal limitée au Nord par la piste partant de la côte 545 passant par Sidi Mohamed Boukhara, par Sidi Abdelkader, la côte 395, jusqu'au chemin de wilaya reliant Oued Lili à Oued Rhiou, ensuite par ce chemin de wilaya jusqu'à Dar Caïd Amar, limitée ensuite par le point côte 491, puis par le point côte 521, puis 412, Dar Mouldia, Dar Caïd Ahmed et Sidi Khalifa (limite de commune).

Commune d'Oued Lili limitée à l'Ouest par la commune de Guertoufa, au Nord par la commune de Sidi Ali Mellal, à l'Est par la piste partant de Zaïlal Mechta Chott et allant jusqu'à Sidi Abdelkader à la côte 597, puis par la piste allant de la côte 597 à la côte 644, puis par la route allant de Rahouia à Oued Lili, ensuite par la piste allant de cette route à Sidi El Hadj, jusqu'au point de côte 665, puis par la piste passant à l'Est de l'ex-ferme de Trouvé, puis par le point de côte 705 jusqu'au point de côte 732 (limite communale), au Sud par la commune de Guertoufa.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 739 Commune de Guertoufa limitée au Nord par la commune de Sidi Ali Mellal, à l'Est par la commune d'Oued Lili jusqu'au point de côte 732, par la piste partant du point de côte 732 jusqu'à Moulay Ouelid Et Tour, jusqu'à l'intersection avec le chemin de wilaya allant de Rahouia à Guertoufa, puis par ce même chemin jusqu'au point Noria, au Sud par la piste joignant le point Noria jusqu'à Sidi Messabih, puis par Sidi Abdelkader jusqu'à la ferme, puis par la piste longeant l'oued Hassi Ben Toua, jusqu'au point 648,de ce point, jusqu'à la limite de commune de Mecheraa Asfa.

ZONE II DAIRA DE TISSEMSILT:

Commune d'Ouled Bessem : limitée au Nord-Est par la wilaya d'El Asnam, au Nord par la ligne joignant le point de côte 1064 au point de côte 920, puis par la piste allant à Ouled Bessem passant par Sidi Bouroumara, Makabrat Sidi Yahya, puis par les côtes 883, 892, 895 et 898, jusqu'à Rokbat Lala Khadra (côte 898), puis par la côte 971, 916, par Houïtat Et Tiour (côte 988), jusqu'à la limite communale.

Commune d'Ammari: limitée à l'Est par la ligne partant du point 988 jusqu'à Tirès Ben Khelifa, puis par la limit communale, jusqu'a Rokbat El Tarad, au Sud par la limite communale.

Commune de Mahdia limitée au Nord-Ouest par la limite communale, à l'Ouest par la limite communale de Dahmouni, jusqu'à la jonction avec Nahr Ouassel, limitée au Sud-Est par le Nahr Ouassel, jusqu'à la côte 896, puis par la piste partant du point 896 passant par Aïn Attaïa, Hassi El Aoud, Aïn Mekhazna, rejoignant la route nationale Tiaret-Tissemsilt au point 894.

Commune de Tissemsilt limitée au Sud par la route nationale Tissemsilt-Tiaret, jusqu'à Tissemsilt, ensuite par la piste partant du point de côte 859 jusqu'à Sidi Lakhdar, puis aux points 841 et 840. Du point 840, la piste passe par le point 854, puis la route nationale, jusqu'à la limite de wilaya.

ZONE III DAIRA DE TISSEMSILT :

Commune d'Ouled Bessem : limitée au Nord et d'Est en Ouest, par la piste partant de Makbarat Sidi Yahia, passant par Sidi Abderrahmane, puis par la côte 982 (Roqbat El Ogla), puis la côte 1025 (Aïn Benhaouch), la côte 1020 (Sidi Bou Aïch), la côte 999) Rokbat El Hammam), puis la piste passant par le cimetière, jusqu'à Oued Kharara, la piste passant par les points 865, 790, 898, 824, 760 et 682.

Commune d'Ammari: limitée au Nord par la piste passant par les points 934 et 1082, Sidi Abdelkader, 1141, Sidi Belaradj, Aïn Nekhla, 812, 867, ferme Collin et au Sud limitéé par la zone II.

Commune de Kéria: limitée au Nord par la piste partant de Sidi Moulay Larbi passant Makbarat Abed, côte 583, 611, Sidi Bourdjem, 522, 519, 613, jusqu'à Kaabat Gamah, passe par Sidi Rahyan, jusqu'à l'intersection des limites communales (Kéria, Sidi Hosni, Oued Lili).

Commune d'Oued Lili limitée au Nord du point d'intersection des 3 communes (Kéria, Sidi Hosni, Oued Lili). Elle suit la limite communale Kéria-Oued Lili, jusqu'à Kaabat El Barda, côte 782, La piste partant de Kaabat El Barda, passant par El Metouadin par Sidi Laoufi, côtes 1168, 1123 et 993, Sidi Messaoud, Ras El Hassi, 823, Kef El Abiad, Kaabat Btat, 556, 520, 630, jusqu'à la limite communale Oued Lili-Sidi Ali Mellal. On suit cette limite communale jusqu'à la limite de la zone I, au point Zaïlal Mta Chott, à l'Ouest, limitée par la limite de la zone I, jusqu'au point 732 sur la limite communale Oued Lili-Guertoufa.

Commune de Guertoufa: limitée au Nord et à l'Ouest par la limite de la zone I, jusqu'au point 892 (deux points de chemin de fer), puis la limite communale Guertoufa- Mecheraa Asfa, jusqu'à l'oued Mina, puis de l'oued jusqu'à la route nationale Mellabou-Tiaret, en suivant la route jusqu'à la ferme au niveau du point 1049, puis de la ferme, au point 1049, à la ferme (1034), puis la ferme (1034), en suivant l'oued Zaaroura jusqu'à l'intersection des communes Mellakou, Dahmouni et Tiaret.

Commune de Dahmouni: on suit la limite communale Dahmouni-Mellakou, jusqu'au point 1017, du point 1017, suit l'oued Safsaf jusqu'à son confluent Nahr El Ouassel, en suivant le Nahr El Ouassel, jusqu'à la limite communale avec Mahdia, à l'Est, limitée par la limite de la zone II.

Commune de Sidi Hosni limitée au Sud par la zone II et au Nord par la limite communale Ammari-Sidi Hosni, jusqu'à la limite communale Sidi Hosni-Kéria à Sidi Moulay Larbi.

Commune de Mahdia: limitée au Nord-Ouest par la zone II, à l'Est, au Sud et à l'Ouest par la limite de commune.

Commune de Hammadia: limitée au Nord et à l'Ouest par la limite de commune, à l'Est par la piste partant de Aïn Zened, passant par Aïn Beïda et rejoignant la route nationale n° 237 jusqu'à Hamadia, au Sud, limitée par la route nationale Hamadia-Mahdia, jusqu'à la limite de commune avec Mahdia.

Commune de Tissemsilt: limitée au Sud par la limite communale avec Hamadia, au Nord de la ferme Rarivet, en suivant la piste passant par Sidi Ben Douala, ferme Chapuis, ferme Bel Abbès, Sidi Houari, Ouled Youcef (1948), côtes 912, 846, Djemaa Et Ouatouat, côte 973, Bled Ben Allaha, puis la limite de la zone II, jusqu'à la limite communale.

Commune de Tiaret: En entier.

ZONE IV DAIRA DE TIARET:

Commune de Mellakou: Toute entière.

Commune de Dahmouni: limitée au Nord par la zone III, au Sud et à l'Ouest par la limite communale.

Commune de Sougueur: En entier.

Commune de Aïn Deheb : limitée au Nord. à l'Ouest et à l'Est par la limite communale, au Sud, à partir de l'intersection de la limite communale et l'oued Souslem, par Bled Matmar, Chebhet Koudiet Moudjadine, contrefort du djebel Nador, Tagrara (1368), Kef Ghoural (1325), djebel Chergui, jusqu'à la limite de commune.

Commune de Tousnina: limitée au Nord, à l'Est et à l'Ouest par les limites de commune, au Sud par la ligne passant par le douar Kabra Aïn Kerbou, qui traverse l'oued Kerbou, puis l'oued Mekhmen et rejoint la limite avec la commune de Médrissa, au niveau de Sidi Khaled (1120), Commune de Djillali Ben Amar: En entier, sauf la partie comprise en zone I.

Commune de Mecheraa Asfa: partie non comprise dans la zone I.

Commune de Guertoufa: partie non comprise dans les cones I et III.

DAIRA DE FRENDA :

Commune de Medroussa: En entier.

Commune de Frenda: En entier.

Commune de Aïn El Hadia: En entier.

Commune de Takhemaret: En entier.

ZONE V SOUS-ZONE 1 DAIRA DE TIARET:

Commune de Sidi Ali Mellal: partie non comprise dans la zone I.

Commune d'Oued Lili : partie non comprise dans les Zones I et III.

Commune de Kéria: partie non comprise dans la zone III.

DAIRA DE TISSEMSILT :

Commune d'Ammari: partie non comprise dans les zones II et III.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 août 1973 SOUS-ZONE 2 DAIRA DE TISSEMSILT :

Commune d'Ouled Bessem: partie non comprise dans les zones II et III.

ZONE VI DAIRA DE TISSEMSILT :

Commune de Tissemsilt: partie non comprise dans les zones II et III.

Commune de Hamadia: limitée au Nord par la limite communale avec Tissemsilt, à l'Ouest par la limite de la zone III, à l'Est par la route n° 157 allant de Bougara jusqu'à Hamadia.

Partie Sud de Hamadia: limitée au Nord par la limite de la zone III, à l'Ouest et au Sud par la limite communale, à l'Est par la route de wilaya et au Nord-Est par la route n° 237.

Commune de Aïn Dzarit: partie Nord limitée au Nord et à l'Ouest par la limite communale, à l'Est par la limite de wilaya, au Sud par l'oued Souslem.

DAIRA DE FRENDA :

Commune de Médrissa partie Nord limitée au Nord et à l'Est et l'Ouest par la limite communale, au Sud par la route Aïn Deheb-Médrissa.

Commune de Aïn Kermès: partie Nord limitée au Sud par la route de Médrissa à Aïn Kermès, rejoint la côte 1059, longe l'oued Touakira jusqu'à la limite communale avec Takhemaret.

ZONE VII DAIRA DE TISSEMSILT :

Commune de Hamadia: partie non comprise dans les zones VII et III.

Commune de Aïn Dzarit partie centre limitée au Nord par l'oued Souslem et au Sud par Triq El Marchal, les piémonts du djebel Zeg et du djebel Loudina d'Est et Ouest DAIRA DE TIARET :

Commune de Si Abdelghani: partie Nord à limiter au Sud par Kef Esdoudj, la côte 338, Goubat Sidi Kourek, Tamerfoul (d'Est en Ouest).

Commune de Aïn Deheb: partie centre limitée au Nord comme indiquée en zone IV et au Sud par Aïn El Khenej, les côtes 1374 et 1338, Kef Lasfa, Aïn Nef, Oum Mezinet (1133), Aïn Deheb, Ayada Barbatache, la côte 1111, suit le quadrillage Laoubert, jusqu'à la limite communale avec Tousnina (d'Est en Ouest).

Commune de Tousnina : partie centre limitée au Nord comme indiquée en zone IV et au Sud par Sidi Mahmoud, la côte 1065, les côtes 1137 et 1052.

DAIRA DE FRENDA :

Commune de Médrissa: partie centre limitée au Nord comme indiquée en zone VII et au Sud par les côtes 1052, 1062 et 1063 (d'Est en Ouest).

Commune d'Ouled Djerad: partie Nord limitée au Sud par les côtes 1063, 1065, 1064, 1068, 1069, 1102 (Sidi Abderrahmane), 1087, 1084, 1069 et Mhradjar (d'Est en Ouest).

Commune de Aïn Kermès: partie centre limitée au Nord comme indiquée en zone IV et au Sud par M'Hadjar (1057), remonte vers la côte 1054, puis 1018, 1006, passe par Sidi Khelifa, Sidi Mustapha, la côte 997, Sidi El Hachemi, la côte 960, 1006, la côte 1006, les côtes 1007 et 1017, Aïn Eslem, la côte 979, la côte 993, la côte 1023, la côte 995, la côte 998, Chaabet Khalala, la côte 929, Chaabet Kabour, Chouat Sidi Abdelkader, côte 978 à la côte 888, passe par Bahbah et rejoint la limite communale avec Aïn El Hadid.

ZONE VIII La zone VIII est constituée par le reste des communes de Aïn Dzarit, Si Abdelghani, Aïn Dehed, Tousnina, Médrissa, Ouled Djerad, Aïn Kermès et les communes d'Aflou, de Gueltat Sidi Saad, Aïn Sidi Ali, El Ghicha et Brida.

WILAYA DE TIARET REPUBLIQUE ALGERIENNE 741 ANNEXE II FOURCHETTE DE LIMITATION DE LA PROPRIETE (en Occu- Zone pation I II III IV du sol I - Terres nues

1) en irrigué 3,00 à 5,00 3,00 à 5,00 3,00 à 5,00 3,00 à 5,00 hectares) V VI VII VIII 3,00 à 5,00 3,00 à 5,00 3,00 à 5,00 3,00 à 5,00 Sous-zone 1 Sous-zone 2

2) en sec 24,00 à 32,00 40,00 à 50,00 32,00 à 42,00 40,00 à 64,00 32,00 à 60,00 50,00 à 70,00 50,00 à 70,00 70,00 à 90,00 - TOUTES ZONES I- Terres plantées

1) Irriguées :

Arbres à pépins.

Arbres à noyaux Oliviers et autres plantations rustiques

3) En sec :

Oliviers Amandiers Figuiers Grenadiers Vigne de table